Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIOUL AU MEILLEUR PRIX
T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4404995
Date de dépôt :
16/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2027
FIOUL AU MEILLEUR PRIX de T.D - DISTRIBUTION

Présentation de la marque FIOUL AU MEILLEUR PRIX

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2017 par T.D - DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIOUL AU MEILLEUR PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION domicilié(e) 7 rue du Point du Jour - 21800 - CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FIOUL AU MEILLEUR PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIOUL AU MEILLEUR PRIX arrivera à expiration en date du 16 novembre 2027.

T.D - DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : NERS , NERS , DANYLINE , ENERGIE PRIME , FIOUL AU MEILLEUR PRIX


T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION - 7 rue du Point du Jour - 21800 - CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Compositions combustibles y compris fioul domestique ;

Transport, notamment transport de produits pétroliers.